Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : code

527 résultat(s)
Suis-je redevable des droits d'enregistrement ? Si oui, quel est le coût de la formalité et comment m'en acquitter ?

05 octobre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Plus-values exonérées
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.

28 septembre 2022

SOURCE : impots

Les organismes de médiation
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.

21 avril 2023

SOURCE : impots

Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?

13 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Dans quels cas puis-je opter pour le prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ?

22 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je suis micro-entrepreneur, puis-je déduire des charges ?

26 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives. Certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre résidence principale peuvent, sous conditions, vous faire bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

19 août 2021

SOURCE : impots

Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.

16 février 2023

SOURCE : impots

Formulaire(s)

92 résultat(s)

Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d'un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16244*02

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16244*01

01 février 2023

SOURCE : impots-gouv

Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD

Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans un bassin d'emploi (article 1383 H du CGI) ou dans une zone de restructuration de la défense (article 1383 I du CGI).

06 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom

Cette déclaration est à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition. Dispositif ZFA dans les départements d'outre mer (article 44 quaterdecies du code général des impôts et 49ZB de l'annexe III au code précité).

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des dépendances

La déclaration modèle TAM-DEP vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et de taxe d’aménagement (TAM), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour vos dépendances.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des locaux d'habitation

La déclaration modèle TAM-HAB vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d'urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et de taxe d’aménagement (TAM), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour vos locaux d’habitation.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv

Déclaration des locaux professionnels

La déclaration modèle TAM-PRO vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et de taxe d’aménagement (TAM), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour vos locaux professionnels.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv

Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel

Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A II-4 du Code général des impôts, article 291-III-4° du Code général des impôts).

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv

TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation

Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, réalisée dans les conditions fixées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

07 octobre 2016

SOURCE : impots-gouv

Déclaration promoteurs

La déclaration modèle TAM-PROMO vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive (TAP) et taxe d’aménagement (TAM)), en application des articles 1635 quater A et suivants et 235 ter ZG du code général des impôts (CGI), pour un projet immobilier destiné à être commercialisé par lots.

14 juin 2023

SOURCE : impots-gouv