Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 321 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “cerfa 2042 rici"
« Formulaire n°2069-RCI-SD - Réductions et crédits d'impôt »
Fiche formulaire
« Formulaire 2041-GR : Document pour compléter la déclaration des revenus de 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 50151#29 »
Fiche formulaire - PDF - 265.15 KB
« Notice 2041-DRI-MSA : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2026 - N° CERFA 52377#04 »
Fiche formulaire - PDF - 388.52 KB
« Notice 2041-DRI-PAMC : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2026 - N° CERFA 52378#04 »
Fiche formulaire - PDF - 512 KB
« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52210#08 »
Fiche formulaire - PDF - 797.72 KB
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 15949*06 »
Fiche formulaire - PDF - 366.63 KB
« Notice 2041-DRI-PAMC : Notice relative au parcours fiscalo-social unifié - Millesime 2024 - N° CERFA 52378#02 »
Fiche formulaire - PDF - 439.59 KB
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50446#26 »
Fiche formulaire - PDF - 403.31 KB
« Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16197*04 »
Fiche formulaire - PDF - 259.4 KB
« J'exerce dans les DOM »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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