Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 227 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “calendrier fiscal"
« Facturation électronique - Mise en ligne de 5 fiches pédagogiques »
Des fiches pédagogiques, élaborées avec un panel de très petites et petites entreprises, sont désormais accessibles en ligne pour faciliter la compréhension de la facturation électronique.
Elles se trouvent dans la rubrique « Ressources documentaires » de la page Professionnel > Comment faire pour… > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique.
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professionnel
« Formulaire n°730-SD - Attestation de résidence fiscale en France »
« DGFiP Statistiques | Les impôts de production en 2024 »
Les impôts de production ont perdu du poids en 2024, tant sur le produit intérieur brut que sur la valeur ajoutée des entreprises, marquant une baisse notable par rapport aux années précédentes.
Cette diminution résulte des réformes engagées après la crise sanitaire, destinées à renforcer la compétitivité des sociétés françaises, qui ont entraîné une réduction progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la contribution liée à la rente inframarginale de la production d’électricité.
Par rapport à 2019, avant ces réformes, la part des impôts de …
« Parution de la sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales vient d’être publiée.
Elle est consultable sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également disponible sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »
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partenaire
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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partenaire
« Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Une nouvelle situation mensuelle comptable des collectivités locales est disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« L'application impots.gouv »
Version 7.3, disponible depuis le 7 avril 2026 sur l’App Store et le Play Store, est indispensable pour déclarer vos impôts via l’application mobile impots.gouv.
L’appli permet de déclarer vos revenus (déclaration automatique, simplifiée, modification illimitée, comptes à l’étranger, actifs numériques, changement d’adresse fiscale et résidence secondaire) et d’accomplir de nombreuses autres démarches : prise de rendez‑vous (guichet, téléphone, visioconférence), messagerie sécurisée avec historique, consultation et téléchargement de vos avis d’impôt, paiement en ligne, suivi des pa…
« Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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International
« Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Le numéro 13 de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Il peut être consulté directement sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite