Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 179 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “attestation fiscale"
« Formulaire n°3560-A-SD - Notice - remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’UE »
« Formulaire n°3310-A-SD - TVA et taxes assimilées »
« Formulaire n°2075 - Déclaration des plus ou moins values réalisées »
« Formulaire n°2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »
« Formulaire n°983-SD - Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 »
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Les personnes physiques et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.
Les actifs concernés comprennent les cryptomonnaies et les jetons numériques, conformément à l’article 1649 bis C du CGI. La déclaration s’effectue sur le formulaire n° 3916‑bis, à transmettre via l’espace personnel du site impots.gouv.fr (ou par courrier papier), en indiquant les références précises des comptes.
La date limite de dépôt coïn…
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particulier
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professionnel
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International