Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 140 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ampoule led gratuite"
« Spécifications externes et normes pour la facturation électronique »
Les spécifications externes définissent les formats et les modalités d’échange entre les entreprises assujetties à la TVA et l’administration, via le Portail public de facturation et la plateforme Chorus Pro, ainsi que les services d’annuaire, de déclaration, de collecte et de traitement des données de facturation, de transaction et de paiement.
Le socle commun repose sur trois normes AFNOR : XP Z12‑012 (formats et profils des messages Facture et Statut), XP Z12‑013 (API d’interfaçage des systèmes d’information) et XP Z12‑014 (cas d’usage B2B). Toutes les versions des spécifications…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : les entités publiques »
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professionnel
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer, déclarer ses opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), rattaché à la Direction des impôts des non‑résidents.
Les opérations soumises à la TVA française comprennent les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre lorsque le volume dépasse le seuil fixé, ainsi que certaines prestations d…
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professionnel
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International
« Formulaire 2040-TIC-ATT-E : Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16196*04 »
« Aides à destination des entreprises, indépendants et entrepreneurs »
« La procédure d'ATD »
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une mesure de recouvrement fiscal qui permet à l’administration de saisir directement les sommes détenues par un tiers pour le compte d’un contribuable défaillant.
Il ne concerne que les créances fiscales (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière) et s’applique aux tiers qui détiennent de l’argent pour le contribuable : banques, employeurs, Pôle Emploi, caisses de retraite, locataires, notaires, etc.
Après une relance, l’ATD est notifiée par courrier au contribuable et au tiers. L’administration obtien…
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particulier
« Formulaire 2040-TIC-ERA-E-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16252*04 »
« Toute la documentation »
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professionnel
« Généralisation de la facturation électronique : report de l'entrée en vigueur »
Le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique et de transmission des données à l’administration fiscale.
Le dispositif sera déployé en deux temps : une première phase, prévue pour le début de l’automne 2026, concernera les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, qui devront également recevoir les factures électroniques à cette date. Une seconde phase, prévue pour le même créneau en 2027, étendra l’obligation aux petites, moyennes et micro‑entreprises, sous réserve de l’adoption de la loi de finances 2024.
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professionnel
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Le cadre de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP), qui regroupe les règles applicables à ces transactions.
Un cahier des charges spécifique a été établi pour les achats réalisés en 2025, définissant les exigences générales à respecter lors de la passation, de la gestion et du suivi de ces opérations.
Une règle de nommage standardisée a été mise en place pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification claire et uniforme des documents produits au cours de l’année 2025.