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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 250 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “SNS 마케팅 프로그램 vsa822.top 유튜브 자동 업로드 프로그램 자동실행 배치파일 마케팅듀오 bq"
« Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 18, consacré à la taxe sur la valeur ajoutée en 2022, est désormais disponible.
Il peut être consulté dans l’espace « Études et statistiques », tant dans la rubrique DGFiP Statistiques que dans DGFiP Analyses, où tous les numéros sont accessibles.
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
« Formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
« Formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons »
« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »
« Les aides hors zonage »
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de croissance (JEC) sont des PME de moins de huit ans, engagées dans la recherche et indépendantes. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices la première année, puis d’une exonération partielle la suivante, ainsi que d’une possible exonération de la CFE et de la taxe foncière pendant sept ans, sous réserve d’une délibération locale et d’une déclaration électronique.
Les sociétés créées avant le 31 /12 2021 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté obtiennent une exonération d’impôt sur les sociétés …
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professionnel
« Guide utilisateur APEX - Compte administrateur »
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« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
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