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404 résultats filtrés pour "IS"
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« New document available : the V2020-1 version of the Ecollab technical manual »
The V2020-1 version of the Ecollab technical manual is available in the "Useful documents" section.
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en
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International
« I am a foreign company with no permanent establishment in France. To comply with my reporting obligations, which department should I use? »
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professionnel
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International
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
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professionnel
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business
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International
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« Which companies are liable for the tax on insurance policies ? »
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professionnel
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International
« My foreign company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. Which department should I contact ? »
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professionnel
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International