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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« I'm non resident with financial investments in France »
You are liable for tax on everything you earn in France that is taxable in France under international tax treaties. Financial investments are liable for direct debit by your bank. Depending on the...
« How should I file my income tax return if I return to France ? »
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en
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
« I plan to invest in France »
The Tax4Business service is a one-stop contact point for all foreign investor’s tax issues. It answers your questions and guides you so you can invest within a clear and safe legal environment...
« Taxation for those leaving France »
As a non-resident, you are taxed on your income from French sources subject to the provisions of the tax treaty between France and your country of residence.Income from French sources is, inter alia,...
« Je suis mes paiements et je gère mes prélèvements »
Tout au long de l'année, vous pouvez suivre vos paiements dans votre espace Particulier. Si vous avez déjà choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour payer vos impôts, vous pouvez également...