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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? »
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particulier
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International
« Tax obligations for non-residents renting out furnished accommodations »
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en
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individual
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International
« Dans quelle situation puis-je demander à bénéficier de la procédure amiable ou d'un accord préalable en matière de prix de transfert ? »
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professionnel
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International
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.
« J'ai subi une double imposition : la procédure amiable »
La procédure amiable a pour objet la résolution des situations de double imposition ou des impositions non conformes à une convention fiscale bilatérale. Procédure non juridictionnelle, elle est...
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Allocations chômage »
Si vous avez perdu votre emploi, vous devez déclarer les allocations chômage qui vous sont versées.