Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “FORMULAIRE ISF"
« Formulaire n°2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
Fiche formulaire
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 12404*21 »
Fiche formulaire - PDF - 161.22 KB
« Formulaire n°2044 - Déclaration des revenus fonciers »
Fiche formulaire
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 12404*23 »
Fiche formulaire - PDF - 166.5 KB
« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3517-S-SD - TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »
Fiche formulaire
« Personnes imposables à l'ISF »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’ISF s’applique au patrimoine détenu au 1 janvier de l’année d’imposition des personnes composant le foyer fiscal : célibataires, veufs, divorcés, séparés, époux (quel que soit le régime matrimonial), couples pacsés, concubins et enfants mineurs dont les parents exercent l’administration légale. Le foyer fiscal ISF peut différer de celui de l’impôt sur le revenu ; les enfants majeurs rattachés à leurs parents pour l’IR constituent un foyer ISF distinct.
Lorsque les époux sont mariés sous séparation de biens et vivent séparément, ou en instance de séparation de corps ou de divorce a…
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particulier
Article
« Formulaire n°2031-SD - Impôt sur le revenu »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Fiche formulaire