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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “FORMULAIRE ISF"

« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Obligations : dès la première année d’activité, toutes les déclarations et paiements fiscaux doivent être effectués en ligne via les téléprocédures ; la création d’un espace professionnel sur le site des impôts est indispensable. Vous pouvez choisir le mode EFI (déclaration et paiement directs) ou le mode EDI (transmission par un partenaire), selon le type d’impôt et la démarche envisagée.

TVA : le régime d’imposition (mensuel ou semestriel) dépend du chiffre d’affaires. Les micro‑entrepreneurs en franchise de TVA n’ont aucune déclaration à faire, sauf s’ils réalisent des opératio…

  • professionnel

Article

23/09/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2025 - N° CERFA 16223*01 »

Fiche formulaire - PDF - 212.91 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1447-M-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 14031*16 »

Fiche formulaire - PDF - 704.43 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-CICE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Millesime 2026 - N° CERFA 15442*11 »

Fiche formulaire - PDF - 207.79 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2780-SD - Retenues et prélèvements sur certains revenus et profits des entreprises non établies en France »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51962#08 »

Fiche formulaire - PDF - 180.19 KB

13/02/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 51962#11 »

Fiche formulaire - PDF - 216.24 KB

07/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche AIU 5 : Déclarer le résultat RF »

  • professionnel

Article - PDF - 1.44 MB

23/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2083-SD - Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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