Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “FORMULAIRE ISF"
« Formulaire n°5001-SD - Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »
Fiche formulaire
« Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11428*26 »
Fiche formulaire - PDF - 69.33 KB
« Formulaire 5104-SD : Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France - Millesime 2019 - N° CERFA 16013*01 »
Fiche formulaire - PDF - 286.51 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2025 - N° CERFA 15637*09 »
Fiche formulaire - PDF - 477.42 KB
« Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
Fiche formulaire - PDF - 651.29 KB
« Formulaire 2259-SD : Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire - Millesime 2026 - N° CERFA 17599*01 »
Fiche formulaire - PDF - 154.87 KB
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3560-A-SD - Notice - remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’UE »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3911-SD - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
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