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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “CERTIFICAT DE L ADMINISTRATION FISCALE"
« Je cherche une information fiscale »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Accédez à la documentation fiscale depuis le bandeau « Rubriques du site > Documentation » du site impots.gouv.fr : textes législatifs, Code Général des Impôts (CGI) et Livre des Procédures Fiscales (LPF) via Legifrance, ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), base unique de la doctrine fiscale opposable à l’administration.
Pour obtenir une réponse à une question, utilisez la section « Questions & réponses » (particuliers ou professionnels) ou les fiches documentaires correspondantes. Vous pouvez également appeler le service d’assistance (0 809 401 401) ou…
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particulier
Article
« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire 730-FR-ESP-SD : Certificat de résidence fiscale pour les professionnels - Millesime 2026 - N° CERFA 13800*04 »
Fiche formulaire - PDF - 200.99 KB
« Formulaire 5000-PT-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 622.27 KB
« Formulaire 1993-PRO-D-SD : Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne - Millesime 2023 - N° CERFA 15599*04 »
Fiche formulaire - PDF - 185.99 KB
« Formulaire n°731-FR-GB-ES-DE - Certificat de résidence fiscale pour les particuliers »
Fiche formulaire
« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 650.49 KB
« Formulaire n°2041-E - Déclaration de retenue à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Fiche formulaire
« L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu »
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particulier
Article - PDF - 315.49 KB