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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 188 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “Attestations de résidence"

« Formulaire 5000-EN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 659.18 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-FR-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 600.64 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 5000-NOT-PT : 5000-NOT PT - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »

Fiche formulaire - PDF - 258.55 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-IT-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 654.55 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 650.49 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-ES-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 619.78 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 637.36 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 1.66 MB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-PT-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 622.27 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Obtaining a residence certificate for entitlement to a tax treaty rate »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le formulaire 5000 constitue le certificat de résidence permettant d’appliquer le taux prévu par la convention fiscale aux revenus perçus en France. Selon le type de revenu, il faut joindre le formulaire annexe 5001 pour les dividendes, 5002 pour les intérêts ou 5003 pour les redevances.

Ces documents, disponibles en plusieurs langues, sont téléchargeables sur le site indiqué via le moteur de recherche interne.

Le bénéficiaire du revenu remplit les cases I, II et III du formulaire 5000, tandis que l’administration fiscale du pays de résidence complète la case IV. Mise à jour 12 mars 2021.

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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