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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Zimbabwe »
Article
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
Article - PDF - 263.32 KB
« Convention internationale - Kirghizistan »
Article
« Convention internationale - Biélorussie »
Article
« Convention internationale - Philippines »
Article
« Les principes »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) est un impôt annuel auto‑liquidé, appliqué depuis le 1 janvier 2023 aux locaux situés en Île‑de‑France et, pour financer la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, aux départements des Alpes‑Maritimes, des Bouches‑du‑Rhône et du Var. Elle concerne tout propriétaire, public ou privé, d’un local dont la surface dépasse les seuils fixés (100 m² pour les bureaux, 2 500 m² pour les commerces, 5 000 m² pour le stockage, 500 m² pour le stationnement), sous réserve d’exonérations prévues par le CGI.
…-
particulier
Article
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
Fiche formulaire - PDF - 243.22 KB
« Toute la documentation »
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professionnel
Article
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
Article