Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 139 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2069-OR"
« Formulaire n°6666-D - Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Notice 2074-NOT-BIS : bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50790#26 »
« Formulaire n°6652 - Impôts locaux - Locaux d'habitation »
« Formulaire 2069-A-3-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 11081*28 »
« Other taxes »
La taxe sur les contrats d’assurance s’applique à tous les contrats conclus avec un assureur français ou étranger, sauf les cas d’exonération prévus aux articles 995 à 1000 du CGI. Elle est annuelle et porte sur les montants dus à l’assureur ainsi que sur les accessoires dont il bénéficie, directement ou indirectement. L’événement imposable correspond à la date d’exigibilité des primes ou cotisations, et le taux applicable est celui en vigueur à cette date, variant selon le type de contrat (article 1001 du CGI).
Pour les taxes relatives aux véhicules de société, à la retenue à la so…
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