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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 139 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2069-OR"

« Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.

Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.

  • collectivite

Actualité

17/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »

Fiche formulaire

25/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-AV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.

La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.

Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…

  • particulier

  • professionnel

Actualité

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2066-SD : Application des conventions internationales - Millesime 2026 - N° CERFA 11087*27 »

Fiche formulaire - PDF - 198 KB

23/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Andorre »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-NOT : de la déclaration des plus ou moins values 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50789#26 »

Fiche formulaire - PDF - 612.57 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »

Fiche formulaire

15/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Estonie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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