Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 170 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2044 EB"
« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »
Fiche formulaire - PDF - 687.03 KB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16249*04 »
Fiche formulaire - PDF - 258.16 KB
« Recherche de formulaire »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
Article
« Formulaire n°2041-DRBF - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-E - Déclaration de retenue à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Millesime 2024 - N° CERFA 16249*02 »
Fiche formulaire - PDF - 270.26 KB
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 10330*28 »
Fiche formulaire - PDF - 1.6 MB
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 10330*30 »
Fiche formulaire - PDF - 691.53 KB
« La contribution économique territoriale et IFER »
-
professionnel
Article - PDF - 272.03 KB
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15015*11 »
Fiche formulaire - PDF - 297 KB