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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 285 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "

« XSD schema for second-level reports (CRM) »

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Article

08/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-ETD : Notice pour remplir la déclaration 2074-ETD - Millesime 2024 - N° CERFA 51602#13 »

Fiche formulaire - PDF - 380.38 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-DRI - Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée »

Fiche formulaire

11/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16251*04 »

Fiche formulaire - PDF - 235.63 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52306#05 »

Fiche formulaire - PDF - 239.93 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2044 : Déclaration des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 10334*29 »

Fiche formulaire - PDF - 862.48 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.

Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).

Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…

Article

07/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-NOT-BIS : bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50790#26 »

Fiche formulaire - PDF - 417.94 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1329-AC-NOT-SD : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51533#14 »

Fiche formulaire - PDF - 182.52 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3241-NOT-SD : Demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »

Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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