Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 291 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Notice 2044-NOT : Notice de la déclaration des revenus fonciers - Millesime 2026 - N° CERFA 50156#30 »
Fiche formulaire - PDF - 1.05 MB
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
Fiche formulaire - PDF - 339.82 KB
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 50796#26 »
Fiche formulaire - PDF - 1.36 MB
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 15015*13 »
Fiche formulaire - PDF - 315.05 KB
« Formulaire n°2069-FA-SD - Crédit d'impôt famille »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074-ABT - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention des titres. »
Fiche formulaire
« Ancien dispositif jusqu'en 2022 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif en vigueur jusqu’en 2022 reposait sur l’article L.102 AE du Livre des procédures fiscales et le décret n° 2016‑178 du 22 février 2016.
Il était structuré autour de plusieurs accords‑cadres signés entre la DGFiP et les organisations professionnelles (USH, Fédération des EPF, Fédération des EPL) ainsi que la convention FNAIM‑DGFiP, complétés par leurs avenants respectifs.
Ces accords définissaient le tracé et l’en‑tête du fichier normé (édition 2020), le module de contrôle des fichiers, le fichier retour, ainsi que les cahiers des charges du flux des dépendances,…
Article
« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Fiche formulaire
« Sharing economy (Ecollab) files samples »
-
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Article
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire