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« Présentation du nouveau SPDC »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.

Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.

Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.

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22/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Estonie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Sri Lanka »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Botswana »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Namibie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« GPM BORDEAUX »

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08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention DGFiP »

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12/03/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Bahreïn »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kazakhstan »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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