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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🪙🖦@nsa5502🧪차량등록증위조⟀"

« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« EPCMDNV »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 5000-NOT-DE : 5000-NOT DE - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »

Fiche formulaire - PDF - 187.71 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »

Fiche formulaire

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1534-NOT-K - Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »

Fiche formulaire

25/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3517-AGR-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE) - Millesime 2025 - N° CERFA 50452#24 »

Fiche formulaire - PDF - 189.09 KB

02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.

La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.

Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…

  • particulier

  • professionnel

Actualité

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2735-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2735 - Millesime 2025 - N° CERFA 50586#19 »

Fiche formulaire - PDF - 124.46 KB

07/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2705-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2705 - Millesime 2025 - N° CERFA 50916#19 »

Fiche formulaire - PDF - 390.16 KB

28/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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