Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 358 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🧤🗗@hkhermes🌄특A급카피에르메스⬱"
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 514.83 KB
« Convention internationale - Mali »
Article
« Le médiateur du Ministère »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le médiateur du ministère de l’Économie et du Budget, institué par décret en 2002, a pour mission de faciliter les relations entre les usagers (personnes physiques ou morales) et les services ministériels.
Il ne peut être saisi que pour des réclamations individuelles relatives au fonctionnement des services du ministère, après une première démarche infructueuse auprès du service concerné. La demande de médiation est gratuite, peut être faite directement par l’usager et se transmet par courrier, courriel ou formulaire en ligne.
À réception, le médiateur vérifie la recevabilit…
-
particulier
Article
« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 265.44 KB
« Convention internationale - Géorgie »
Article
« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »
Fiche formulaire - PDF - 197.65 KB
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2020 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 339.75 KB
« Formulaire 3916 : éclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Millesime 2026 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 238.88 KB