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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 215 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦗GPS위치추적의뢰💨@diet6798🗔"

« Formulaire n°3310-P-AU-SD - Déclaration annuelle de périmètre »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Accès des notaires au fichier immobilier »

  • partenaire

Article - PDF - 648.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-GS - Prime pour l'emploi »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2024 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document recense les éléments d’imposition à la fiscalité directe locale pour 2024, présentés dans une note et un fichier dédié.

Il compile les taux votés en 2024, tant au niveau national que pour chaque commune et chaque EPCI, disponibles en formats PDF et tableur.

Il rassemble les délibérations de fiscalité directe locale de 2024, incluant les décisions des communes et des EPCI ainsi que les majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, accessibles via des PDF et des jeux de données sur data.economie.gouv.fr.

Article

20/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Demander un rescrit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.

Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.

Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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