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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 363 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦓민증전문업자▌🎴@wapp9943🁳😾지인의뢰업체⎭"

« Convention internationale - Côte d Ivoire »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’inscription au mini‑guichet TVA (MOSS) doit être faite avant le trimestre civil où débute la première prestation de services électroniques à des consommateurs hors France. L’inscription prend effet le premier jour du trimestre suivant la demande, et la première déclaration doit être déposée avant la fin du trimestre suivant la période d’activité.

Si l’inscription intervient après le début de l’activité, des délais spécifiques s’appliquent : plus la demande est tardive dans le trimestre, plus la date de début d’activité autorisée est reculée, ce qui repousse la première déclaration…

  • professionnel

Article

04/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.

Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).

Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.

  • professionnel

  • partenaire

Actualité

16/09/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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