Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 306 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦄⁘고지서제작의뢰⬷🧑@nsa5502🁒💬영상제작제작🦆🁉출금한도해제위조업체🅴🫕사진색상변경대행}🖞"
« Économie collaborative et plateformes numériques »
Le dispositif déclaratif de l’article 242 bis du CGI est supprimé à compter du 1 janvier 2023 ; les plateformes doivent désormais utiliser le nouveau format DPI‑DAC7 et transmettre les données de 2023 avant le 31 janvier 2024.
L’économie collaborative regroupe le partage ou l’échange de biens, services ou connaissances entre particuliers via une plateforme numérique, avec ou sans contrepartie monétaire.
Les revenus issus de ces activités sont imposables et doivent être déclarés ; ils sont également soumis à des cotisations sociales. Tout acteur, particulier ou entreprise, do…
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partenaire
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« Formulaire n°3562-SD - Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« Plan annuel d'accessibilité 2026 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) »
Le plan annuel 2026 de la DGFiP s’inscrit dans le cadre du schéma pluriannuel 2024‑2026, obligatoire depuis la loi de 2005, et vise à rendre les sites et applications de la direction conformes au RGAA.
L’organisation a renforcé son équipe « Accessibilité et outillage », créé un comité de pilotage dédié, et mis en place des dispositifs d’accueil téléphonique accessibles, ainsi que des tests utilisateurs et des études pour la refonte de la déclaration en ligne.
Des actions d’acculturation, de sensibilisation et de formation sont déployées chaque année : sessions d’UX, de d…
« Formulaire n°3345-SD - Demande d'abattement supplémentaire pour dépenses dans un établissement hôtelier ou thermal »
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…
« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) - Millesime 2019 - N° CERFA 11195*06 »
« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »
Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.
La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.
Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…
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