Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 299 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥌@wapp9943⯣🆓춤합성대행¦"
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon les règles du code général des impôts, en s’appuyant sur des paramètres départementaux (sectorisation, grille tarifaire, coefficients de localisation) publiés en ligne.
Les locaux sont classés dans 39 catégories (bureaux, magasins, hôtels, etc.) ; chaque catégorie possède un tarif au m² reflétant les loyers du marché du secteur concerné. La valeur locative s’obtient en multipliant la surface pondérée par ce tarif, éventuellement ajusté par un coefficient de localisation. Un coefficient de neutralisation…
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particulier
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Je prends rendez-vous avec mon service (particuliers) »
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particulier
« Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »
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particulier
« Qui sommes-nous ? »
Le pôle Statistique publique du Département des études et statistiques fiscales (DESF) produit et diffuse des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité française (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.) et publie des analyses commentant les principaux résultats. Il réalise également des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases de données fiscales individuelles anonymisées à des fins de recherche non lucrative.
Intégré au service statistique public (SSP) aux côtés de l’Insee, …
« Je signale un changement d'adresse ou d'email »
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particulier
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
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professionnel
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à août 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans les délais prévus.
Les entreprises doivent donc vérifier les conditions propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août) et soumettre leur dossier de demande d’aide avant la date limite indiquée pour le mois concerné.
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professionnel
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
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professionnel