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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 233 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤷최신증권DB문발해커⮿@diet6798🚘"

« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.

Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.

  • professionnel

Actualité

01/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3374-SD - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »

Fiche formulaire

04/08/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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