Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 259 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤭🀞직장인DB문의판매◧🧽@kinsa090▝🗿해선DB팝니다🐓⇬해커대출DB홍보😖홍보해선디비상담⁍⎘"
« Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2024 - N° CERFA 10142*08 »
« Aide pour les entreprises de Mayotte »
Aide financière mise en place pour les petites et moyennes entreprises de Mayotte dont l’activité a fortement baissé en février‑mars 2025 à la suite du cyclone Chido.
Deux guichets sont prévus : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2022, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année-là.
« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »
Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.
Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.
Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.
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partenaire
« J'ai un montant à payer ou je bénéficie d'un remboursement : pourquoi, comment faire ? »
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particulier
« Pourquoi utiliser les API de la DGFiP ? »
L’usage des API de la DGFiP simplifie radicalement les démarches des usagers : les informations fiscales sont récupérées en quelques clics, les procédures sont plus rapides et la protection de la vie privée est renforcée grâce au consentement explicite et à la minimisation des données transmises.
Pour les collectivités locales, les API accélèrent le traitement des dossiers et garantissent la fiabilité des données (état civil, adresse, revenu fiscal). Elles permettent d’automatiser l’éligibilité, le calcul de tarifications et la gestion d’aides sociales, ce qui améliore la qualité du…
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Livret d'information : généralités sur la création d'entreprise »
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professionnel
« Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs »
Informations sur les aides énergétiques : dépôt du Guichet Aide Électricité 2024, outils de simulation (amortisseur, bouclier électricité) et garantie de prix pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Régularisation des aides perçues pendant la crise covid : ajustement des montants afin de compenser les coûts fixes engagés.
Mise en place d’un dispositif de contrôle a posteriori des subventions versées aux exploitants de remontées mécaniques, afin de vérifier la conformité des aides attribuées.
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Je déclare mes revenus en ligne »
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particulier