Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 152 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟔@Runer001🟙🧀테트로닌판매😂🟫덱사메타손 가격⮓🍵라이넥주구입문의↶"
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »
-
professionnel
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
-
particulier
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
-
particulier
« Convention internationale - Lettonie »
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
-
partenaire
« Convention internationale - Equateur »
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Le cahier des charges de la procédure TDFC, élaboré par la Direction générale des finances publiques, définit les flux électroniques échangés avec les partenaires EDI.
Chaque année, la DGFIP publie une série de documents structurés en volumes : un volume II, un volume III dédié au dictionnaire, un volume III dédié aux formulaires, un volume IV et le dictionnaire des données TDFC.
Ces ensembles de volumes sont produits pour les exercices 2024, 2025 et 2026, assurant la continuité et la mise à jour des spécifications techniques et fonctionnelles nécessaires aux échanges électroniques.
-
partenaire
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
« Livrets des créateurs d'entreprise »
Le livret propose une vue d’ensemble des étapes et formalités essentielles à la création d’une entreprise, avec des repères pratiques pour le choix du statut juridique et les démarches administratives.
Il détaille les différents régimes fiscaux applicables : le régime des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés (BIC‑IS), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices agricoles, en précisant les obligations déclaratives et les options de calcul d’impôt.
Une section dédiée aux sociétés civiles immobilières de gestion (SC…
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
-
particulier