Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 358 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟑실시간대출DB업자※유튜브로또디비업자🁫@sky1569🆃최신재테크DB판매사이트🐵🧯""
« Ministères »
L’espace réunit les informations utiles aux agents exerçant des métiers financiers au sein des ministères.
Il propose trois rubriques : « Comptabilité de l’État », qui centralise les documents relatifs à l’exécution budgétaire, au compte général, aux normes comptables spécifiques et à la clôture des comptes ; « Dépense de l’État », qui donne accès à l’actualité de la commande publique, à la plateforme PLACE, à la documentation Chorus, à la facturation électronique et à la prévention de la fraude ; ainsi que des liens et services en ligne.
Mise à jour le 25 / 04 / 2019.
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partenaire
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021 »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°43 : situation 2025 au 30 avril 2026 »
Le dernier rapport mensuel comptable des collectivités locales porte sur la période 2025 jusqu’au 30 avril 2026.
Il est consultable en ligne sur la page dédiée aux Situations Mensuelles comptables des Collectivités Locales et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade »
Le service Ciclade (www.ciclade.fr) permet de localiser les sommes provenant des comptes bancaires, plans d’épargne entreprise inactifs et des contrats d’assurance‑vie en déshérence en France, via une recherche par titulaire, bénéficiaire ou héritier.
Avant la clôture, l’établissement financier contacte le titulaire ou le souscripteur. En l’absence de réponse, le compte ou le contrat est fermé et les fonds sont transférés à la Caisse de Dépôts, qui les conserve pendant vingt ans. L’usager peut alors créer un espace personnel sur le site, déposer sa demande de restitution et suivre s…
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particulier
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partenaire
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Les traitements, salaires, pensions, retraites et revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique « Traitements et salaires » ou « Revenus exceptionnels » du formulaire 2042, selon leur nature.
Des cas particuliers sont prévus : les heures supplémentaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis et stagiaires, les revenus des étudiants, le RSA (non imposable), les indemnités journalières de maladie (souvent imposables), les allocations chômage, les indemnités de rupture de contrat et les revenus des assistantes maternelles (régime forfaitaire ou réel). Chaque situ…
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particulier
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°31 : Situation 2024 au 30 avril 2025 »
Le numéro 31 de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente l’état comptable des collectivités pour l’exercice 2024, actualisé au 30 avril 2025.
Le rapport est disponible en ligne sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Je découvre la facturation électronique »
La réforme s’articule autour de trois obligations : la facturation électronique pour toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA, le e‑reporting des transactions avec des tiers non assujettis ou étrangers, et le e‑reporting des paiements lorsque la TVA est exigible à l’encaissement.
Elle vise à renforcer la compétitivité des entreprises, à simplifier les déclarations de TVA grâce à un pré‑remplissage automatisé, à lutter contre la fraude et à offrir une visibilité en temps réel de l’activité économique.
Les entreprises bénéficient d’une gestion quotidien…
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professionnel
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°39 : Situation 2025 à fin décembre 2025 »
Le 39ᵉ numéro de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables de l’année 2025, arrêtées à la fin du mois de décembre.
Le document est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°16 : situation au 31 janvier2024 »
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n° 16, couvrant la période jusqu’au 31 janvier 2024.
Disponible sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Achat dans le neuf »
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 5 ans, que ce soit une construction neuve ou un bâtiment ancien ayant subi des travaux de rénovation majeurs (fondations, structure, façades ou deux‑tiers des éléments de second œuvre).
Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’acquéreur paie les frais de notaire, composés des honoraires du notaire, des droits de mutation et d’une petite contribution de sécurité immobilière. La vente n’est pas soumise à la TVA, seulement à la taxe de publicité foncière.
Lors d’un achat auprès d’un professionnel, les frais de notaire …
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particulier