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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 274 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞳🂈퍼미션문자발송DB🎗⟔증권사디비🀱🟪@kinsa090📣⇥신규문자로또디비🅚"

« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »

Fiche formulaire - PDF - 197.65 KB

27/10/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2501-NOT-SD : Notice - Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50482#26 »

Fiche formulaire - PDF - 129.69 KB

16/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Means of payment »

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »

Fiche formulaire

19/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Comment vais-je savoir que mon immatriculation a été effectuée ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le numéro d’immatriculation à la TVA ainsi que les obligations déclaratives vous seront transmis par courriel, accompagné de la lettre d’accueil, dès que votre demande aura été traitée et acceptée.

Le message sera adressé à votre entreprise ou, le cas échéant, au mandataire que vous avez désigné. En l’absence de réponse, pensez à vérifier votre dossier de courriels indésirables.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Revenus de capitaux mobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.

Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »

Fiche formulaire

24/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 1.66 MB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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