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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Ecole des Ponts ParisTech »
Article
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
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