Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 214 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗺🅣최신주식디비업데이트🃃▬@diet6798🦙"
« Formulaire n°2067-SD - Relevé de frais généraux »
« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Formulaire 5001-DE : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« GPM BORDEAUX »
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« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
« DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2021 »
En 2021, près de 4 millions d’entreprises ont déposé une déclaration de TVA, marquant une hausse de la TVA économique par rapport aux deux années précédentes.
L’intégration de la TVA sur les produits pétroliers aux déclarations a contribué à augmenter le montant total de la TVA économique perçue cette année.
La plupart des secteurs et toutes les catégories d’entreprises ont enregistré une progression de la TVA déclarée. Environ trois quarts des déclarants ont généré un solde positif, tandis qu’un quart ont bénéficié d’un crédit de TVA.
« Formulaire 5001-IT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
« Base de calcul »
La valeur locative cadastrale, base d’imposition des taxes locales (habitation, foncière, annexes), correspond au loyer théorique annuel qu’un bien pourrait générer dans des conditions normales. Elle est déterminée par comparaison : les immeubles sont classés en huit catégories selon leur qualité, chaque catégorie disposant d’un tarif au mètre carré appliqué à une surface pondérée tenant compte de la nature du local, son état, sa localisation et son confort.
Chaque année, la valeur est ajustée par des coefficients d’actualisation et de revalorisation, puis révisée lorsqu’un événem…
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particulier
« Ministères »
L’espace réunit les informations utiles aux agents exerçant des métiers financiers au sein des ministères.
Il propose trois rubriques : « Comptabilité de l’État », qui centralise les documents relatifs à l’exécution budgétaire, au compte général, aux normes comptables spécifiques et à la clôture des comptes ; « Dépense de l’État », qui donne accès à l’actualité de la commande publique, à la plateforme PLACE, à la documentation Chorus, à la facturation électronique et à la prévention de la fraude ; ainsi que des liens et services en ligne.
Mise à jour le 25 / 04 / 2019.
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