Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 286 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗨🆍불륜전문탐정➢@lhhjjhh🎠⬯"

« Convention internationale - Turquie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Zimbabwe »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Suis-je un travailleur frontalier ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les salariés qui résident en France et travaillent dans un pays voisin sont imposés uniquement dans le pays de résidence ; les autres revenus sont traités selon les conventions fiscales. Le statut de frontalier leur garantit les mêmes droits sociaux et fiscaux que les nationaux et la possibilité de conserver la protection sociale française tout en étant affiliés au régime de base du pays d’emploi.

Le régime s’applique aux travailleurs frontaliers avec l’Allemagne, la Suisse (hors canton de Genève), l’Italie et l’Espagne. Le régime franco‑belge a été supprimé pour les nouveaux fronta…

  • particulier

  • International

Question Réponse

21/05/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Kazakhstan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Université de technologie de Compiègne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.

Article

06/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Allemagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page