Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 324 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖹@lhhjjhh🇪사람찻기…🖧"
« Videos for non-residents »
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individual
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International
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
« Le paiement en ligne »
Le paiement en ligne fonctionne comme un prélèvement flexible : vous disposez d’un délai supplémentaire après la date limite, êtes informé de la date de prélèvement et pouvez modifier le montant ou vos coordonnées bancaires.
Il est possible de régler en ligne la taxe d’habitation, les taxes foncières et assimilées, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe sur les friches commerciales, la taxe sur les logements vacants ainsi que les relances de paiement.
Le service est ouvert aux comptes domiciliés en France ou dans les pays de la zone SEPA. Le prélèvement est autorisé sur…
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particulier
« Je découvre l'imposition minimale mondiale »
Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …
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professionnel
« Convention internationale - Danemark »
« Convention internationale - Egypte »
« Convention internationale - Côte d Ivoire »
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« Dividends »
Les dividendes perçus en France par un non‑résident fiscal sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la source, dont le taux peut être réduit par les conventions internationales.
Lorsque le contribuable doit déposer une déclaration d’impôt pour d’autres revenus de source française, il doit y inscrire les dividendes dans la case 2EE, même si le montant est faible. Si les dividendes constituent le seul revenu français, ils restent à déclarer dès qu’ils dépassent les seuils prévus par la législation, et ils sont intégrés au calcul du revenu imposable.
Un taux majoré s’applique…
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International
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.