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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 313 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖆🂁민트급백화점까르띠에🦧🐱특SA급해외배송명품🞌🞵@hkhermes🁵🧍"

« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »

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Article - PDF - 3.3 MB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.

Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.

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Actualité

24/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Je découvre l'imposition minimale mondiale »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.

En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …

  • professionnel

Article

16/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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