Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 245 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔟최신재테크디비콜⇆@futin888⎉해외선물투자자명단🍦📶렌트카디비팝니다📆"

« Etablissement stable en France / Permanent establishments in France »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La notion d’établissement stable sert à déterminer si les activités industrielles ou commerciales d’une société, exercées hors de son pays de résidence, sont imposables en France ou dans le pays de résidence, selon la définition prévue dans chaque convention fiscale, qui prime sur le droit interne.

En matière d’impôt sur les sociétés, l’existence d’un établissement stable repose sur l’une des trois conditions suivantes : exploitation d’un lieu fixe en France, réalisation d’opérations via un représentant dépendant, ou exécution d’un cycle commercial complet. Pour la TVA, le critère…

  • professionnel

  • International

Article

06/02/2018 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Circulation de SMS frauduleux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Ces SMS se font passer pour la DGFiP, le site impots.gouv.fr ou l’application Impots.gouv et prétendent signaler un trop‑perçu d’impôt, en invitant le destinataire à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.

Il ne faut jamais cliquer sur ces liens ni répondre à ce type de message, car il s’agit de tentatives de fraude.

La DGFiP n’utilise jamais ce canal pour contacter les usagers. Pour plus d’informations, consultez la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ! ».

  • particulier

Actualité

14/11/2018 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version) »

  • professionnel

Article - PDF - 111.98 KB

22/06/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Ouzbékistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« METEO FRANCE »

Article

24/06/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page