Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 262 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📋🌙최신로또DB가격🆢@diet6798🞽실시간코인DB문의🍱🎴SNS계정복구핵🍜"
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
-
particulier
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2022 »
La Direction Générale des Finances Publiques a publié ses analyses de la fiscalité directe locale pour l’année 2022.
Dans le cadre du recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), trois documents sont mis à disposition : une note détaillée, une synthèse de la note et le fichier de recensement des éléments d’imposition.
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
-
particulier
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2020 »
Le résultat fiscal global des entreprises a fortement reculé en 2020, la baisse étant principalement liée à la contraction de l’activité économique due à la crise sanitaire.
Les contributions à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ont toutes deux diminué, la chute étant plus marquée pour l’impôt sur les sociétés, ce qui a entraîné une réduction notable des recettes fiscales de cet impôt.
Parallèlement, les dispositifs de réductions et de crédits d’impôt accordés aux entreprises sont restés importants, représentant un montant supérieur à vingt milliards d’euros…
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 50446*27 »
« Rapports annuels et nominations »
Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.
Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.
« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »
-
professionnel
« Exemple de SMS frauduleux »
« Impôt sur le revenu »
L’étude « Impôt sur le revenu 2024 » montre une dynamique supérieure à celle des revenus. L’ensemble des publications antérieures de la DGFiP est consultable dans l’onglet « DGFiP Statistiques » de la rubrique « Nos Publications ».
Les analyses récentes portent sur : la forte proportion de foyers déclarant en ligne, la diversité des vendeurs sur les plateformes numériques, le profil des ménages les plus aisés, l’évolution des dons et du mécénat, le fonctionnement du prélèvement à la source, et les effets de la crise sanitaire de 2020 sur les données fiscales.
Des tableaux st…
« Tous vos points d'accueil rassemblés sur une seule carte »
Cette carte regroupe tous les points d’accueil de la DGFiP : les centres des Finances publiques, les France services partenaires, les points de paiement chez les buralistes et autres partenaires agréés, ainsi que les permanences, majoritairement en mairie.
Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire, offrant ainsi une couverture nationale très dense.
La version actuelle intègre un bouton « Prendre un rendez‑vous » qui permet de choisir directement un créneau disponible auprès des services proposant cette option.
-
particulier
-
professionnel