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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 216 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💓@nsa5502🤺자동차등록증제작업체⬞송금증작업업체🦻"
« Notice 2074-IMP-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074-IMP - Millesime 2025 - N° CERFA 51307#17 »
Fiche formulaire - PDF - 255.76 KB
« Formulaire n°2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
Fiche formulaire
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 50796#25 »
Fiche formulaire - PDF - 1.28 MB
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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professionnel
Article
« Notice 2502-NOT-SD : Déclaration annuelle portant liquidation de la taxe sur les salaires - Millesime 2025 - N° CERFA 50937#24 »
Fiche formulaire - PDF - 171.74 KB
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50498#25 »
Fiche formulaire - PDF - 152.19 KB
« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2024 - N° CERFA 50532#26 »
Fiche formulaire - PDF - 264.38 KB
« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51017#21 »
Fiche formulaire - PDF - 144 KB
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire 1712-SD : Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax - Millesime 2025 - N° CERFA 16520*02 »
Fiche formulaire - PDF - 131.24 KB