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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 427.39 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Nouveautés - Portail des successions vacantes : un bouquet de services pour vous informer et réaliser vos démarches en ligne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 13 janvier 2025, le Portail des successions vacantes permet d’exercer ses droits financiers et patrimoniaux en ligne : nomination aux services du Domaine, déclaration de créance et revendication d’une succession vacante sont désormais réalisables via des formulaires dématérialisés.

Le site accepte le dépôt des pièces obligatoires et facultatives, offre la consultation du statut de chaque démarche et, depuis le 17 mars 2025, autorise l’ajout de justificatifs complémentaires aux dossiers déjà soumis.

Une documentation complète accompagne les usagers : dépliant de pré…

  • particulier

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10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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