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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 177 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👨제품리터칭업체⟿@wapp9943🔎사업자등록증위조업체🆀🏔"

« EPCMDNV »

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3517-AGR-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE) - Millesime 2025 - N° CERFA 50452#24 »

Fiche formulaire - PDF - 189.09 KB

02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« IMT »

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Aide pour les entreprises de Mayotte »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Aide financière mise en place pour les petites et moyennes entreprises de Mayotte dont l’activité a fortement baissé en février‑mars 2025 à la suite du cyclone Chido.

Deux guichets sont prévus : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2022, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année-là.

Article

15/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »

  • professionnel

Article - PDF - 46.91 KB

08/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51395#15 »

Fiche formulaire - PDF - 340.05 KB

03/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges FICOBA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).

La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.

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07/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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