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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 386 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👞최신로또DB문발용🧚🤇@kinsa090💫⍋최신티엠대출디비판매🁰🞐"

« Revenus fonciers »

  • particulier

Article - PDF - 842.04 KB

08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.

Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.

  • collectivite

Actualité

21/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2025 - N° CERFA 10250*26 »

Fiche formulaire - PDF - 637.03 KB

06/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Belgique »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »

Fiche formulaire

25/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Obtenir un quitus fiscal »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.

Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.

Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1329-DEF-NOT-SD : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 51516#15 »

Fiche formulaire - PDF - 185.33 KB

03/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »

  • particulier

Article

24/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »

Fiche formulaire - PDF - 638.32 KB

04/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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