Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 198 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🐿⎥@upinda↼윈도우서버보안취약점공격◜"
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel
« Nantes Université »
« BRGM »
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partenaire
« Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne »
Pour consulter vos avis de CFE ou d’IFER, vous devez d’abord créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ; cet accès est indispensable.
Le règlement de la cotisation s’effectue uniquement par paiement dématérialisé : prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou paiement en ligne. Si vous avez déjà un prélèvement en place, le montant indiqué sur l’avis est prélevé automatiquement. Sinon, il suffit de cliquer sur le bouton « Payer » dans votre espace professionnel pour régler en ligne, à condition que votre compte bancaire y soit déjà déclaré.
Vous pouvez égale…
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professionnel
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« Exemples de fichiers Ecollab »
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partenaire
« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier
« CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis »
Accédez aux avis CFE/IFER depuis votre espace professionnel ; la création de cet espace est indispensable si vous ne l’avez pas encore.
Le règlement, à effectuer par voie dématérialisée avant la mi‑décembre, peut s’effectuer automatiquement si vous êtes déjà en prélèvement, être mis en place jusqu’à la fin novembre, ou être payé en ligne via le bouton « Payer » dès que votre compte bancaire est déclaré.
Depuis 2021, la réforme des impôts de production accorde aux entreprises industrielles une réduction permanente de 50 % de la base imposable de la CFE pour leurs locaux industriels.
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professionnel
« Je fais un recours amiable »
Le contribuable peut recourir à plusieurs voies amiables : le conciliateur fiscal départemental pour les différends généraux, les médiateurs des ministères économiques et financiers, ainsi que des dispositifs spécifiques lors d’un contrôle (commissions et comité consultatif). Des services en ligne, comme le site du Médiateur ou du Défenseur des droits, permettent d’accéder aux formulaires et à la documentation utile.
Pour saisir le conciliateur, il faut envoyer une demande par courrier ou courriel en exposant le litige, son historique et les pièces justificatives. Les coordonnées fi…
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professionnel