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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 200 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏠🅧명함포토샵전문❡￠차량등록증🥐⯫@nsa5502🅜🔣"

« Suivre mes démarches »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.

En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.

Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »

Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 5000-NOT-ES : 5000-NOT ES - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »

Fiche formulaire - PDF - 260.24 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1735-SD : Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS - Millesime 2024 - N° CERFA 17567*01 »

Fiche formulaire - PDF - 317.46 KB

23/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 650.49 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2075 - Déclaration des plus ou moins values réalisées »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche AIU 31 : Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels) »

  • professionnel

Article - PDF - 809.99 KB

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

22/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »

Fiche formulaire - PDF - 687.03 KB

06/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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