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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°48 - Les recettes fiscales collectées au 1er semestre 2026 »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 48 porte sur les recettes fiscales collectées au cours du premier semestre 2026. Il résume les tendances observées dans l’ensemble des impôts et taxes, ainsi que les évolutions majeures du cadre fiscal durant cette période.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, assure la production et la diffusion de ces analyses. Les publications sont accessibles dans la rubrique « Statistiques et données » → « Études et statistiques » → « Fiscalité », où l’on trou…
« Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le BOFiP‑Impôts a publié depuis le 1 janvier 2023 une série de rescrits fiscaux de portée générale, présentés sous forme de tableau.
Ces rescrits portent sur de nombreux domaines : la TVA (régimes d’autoliquidation, territorialité, taux réduits, ventes à distance, opérations immobilières, prestations de services spécifiques, etc.), les impositions sur les énergies, alcools et tabacs (accises, tarifs réduits, consommation hors contrat), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus fonciers et plus‑va…
« Parution du n°12 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Le numéro 12 de la Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales est désormais disponible.
Il peut être consulté directement sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales ».
La même publication sera également accessible sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Le rescrit fiscal »
Le rescrit fiscal est la réponse écrite de l’administration à une demande d’interprétation d’un texte fiscal ou d’appréciation d’une situation concrète, ouverte aux professionnels, particuliers, associations et collectivités.
Il se décline en deux formes : la question de législation, qui porte uniquement sur le sens d’un texte, et le rescrit général, qui analyse la situation factuelle du demandeur afin de déterminer son régime fiscal.
Lorsque la réponse est formelle, elle engage l’administration : elle ne peut pas remettre en cause la situation tant que le contribuable a agi…
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professionnel
« Parution de la sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales vient d’être publiée.
Elle est consultable sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également disponible sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
« Schema XSD de collecte »
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« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier