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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL) »
Article
« Revenus de capitaux mobiliers »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.
Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.
Article
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
Fiche formulaire - PDF - 339.82 KB