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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌇🕛이미지수정외주🚌🄗@nsa5502◎행정서류수정업체↮🧜한도상향외주☁사이트제작🗸"

« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler leurs impôts professionnels (TVA, IS, CVAE, CFE, taxes diverses, etc.).

Deux modes de transmission sont possibles : les services en ligne accessibles depuis l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, et l’échange de données informatisé (EDI) via un prestataire spécialisé. La déclaration et le paiement doivent être effectués par le même mode, mais les deux peuvent être combinés pour différents impôts.

L’accès aux services en ligne nécessite la créatio…

  • professionnel

Article

03/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Recherche de formulaire »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.

Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.

Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.

Article

17/07/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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