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08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Taïwan »

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30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »

Fiche formulaire - PDF - 193.72 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Biélorussie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Japon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Slovénie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Australie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Indonésie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Sénégal »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Danemark »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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