Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 302 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🇲🗷실종자추적심부름센터⟽불법기기탐지흥신소🆗🥷@lhhjjhh🅟"
« Convention internationale - Malte »
« Analyses sur les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux »
Synthèse des EPS déficitaires en 2024 : le bilan s’appuie sur les situations comptables individualisées de 2022‑2024, en distinguant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP‑HP) et trois catégories d’établissements – CHU/CHR, CHG‑CH‑HP et CHS.
Synthèse des EHPAD déficitaires en 2024 : l’analyse repose également sur les comptes 2022‑2024, en séparant les EHPAD autonomes (et leurs budgets annexes) des EHPAD rattachés à des collectivités locales ou à des établissements publics locaux (CCAS, CIAS, etc.).
Les deux synthèses sont accessibles en version PDF pour consultation détaillée.
« Livret d'information : société civiles immobilières de gestion (SCI) »
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professionnel
« Mise en œuvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux »
Les agents de la DGFiP et de l’URSSAF constituent une « cellule incendie » chargée d’informer les particuliers et les professionnels sinistrés sur les dispositifs d’État disponibles : mesures de bienveillance en cas de difficultés financières, éventuels dégrèvements liés à la perte ou à la dégradation durable du patrimoine, et aides sociales pour les indépendants.
Après cette première prise de contact, les usagers sont orientés vers le service de gestion local compétent, qui assure le suivi détaillé de leur dossier. Un rendez‑vous peut être proposé immédiatement lors de l’appel, afi…
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particulier
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professionnel
« Convention internationale - Niger »
« Convention internationale - Trinité-et-Tobago »
« Société »
Les sociétés possèdent la personnalité morale, séparant l’entité juridique du gérant et limitant la responsabilité financière aux apports réalisés. Elles offrent la déductibilité de la rémunération du mandataire social, mais imposent un formalisme de création et des obligations comptables, fiscales et sociales complexes.
Les formes les plus répandues sont la SAS (société par actions simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour les structures à associé unique, on trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SAS…
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professionnel
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Convention internationale - Grèce »
« Je suspends provisoirement mon activité »
La mise en sommeil permet à une société, ou à un entrepreneur individuel, de suspendre temporairement son activité sans entraîner sa dissolution ni sa radiation du registre du commerce.
Cette suspension implique des formalités de déclaration auprès du greffe et du centre de formalités des entreprises, ainsi que des incidences juridiques, sociales et fiscales : l’entreprise conserve son statut, ses obligations sociales et reste redevable de la cotisation foncière des entreprises tant que l’inactivité ne dépasse pas un an.
La reprise de l’activité nécessite de nouvelles déclar…
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professionnel